Conditions générales de vente

Société : Tapissier de Provence

Adresse : 35, Place du Marché – 13150 Tarascon

Téléphone : 04 90 91 01 29 / 06 23 59 35 82

Email : rabil.tapissier@free.fr

SIRET : 504 643 628 00010

TVA intracom : FR01504643628

RM 13

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de sellerie automobile artisanale réalisés sur mesure par Tapissier de Provence.

 

Article 2 – Produits

 

Les produits sont détaillés sur le site marchand. Chaque produit est fait à la commande et peut comporter des variantes artisanales.

 

Article 3 – Commandes

 

La validation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois confirmée, une commande ne peut être annulée sans l’accord écrit du vendeur.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). TVA applicable selon la législation en vigueur. Frais de livraison non inclus.

 

Article 5 – Paiement

 

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, ou tout autre mode proposé sur le site. La commande n’est préparée qu’après réception du paiement.

 

Article 6 – Livraison

 

Livraison sous 7 à 14 jours ouvrés selon disponibilité. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnité.

 

Article 7 – Garantie

 

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 12 mois. L’usure normale, un mauvais usage ou une mauvaise installation ne sont pas couverts.

 

Article 8 – Droit applicable

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.